bonjour je souhaiterai une reponse assez vite

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genevieve
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bonjour je souhaiterai une reponse assez vite

Message par genevieve » 20 avr. 2016, 13:54

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bonjour, il y a deux ans quand j'ai emménage le bailleur (grand delta) m'ont fait une clôture, là ils font des travaux dans la résidence (axe piétons) et surprise ils n'ont pas fait devant chez moi car d'après le plan le morceaux m'appartiens ai je le droit de demander qu'on me déplace ma clôture?


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Re: bonjour je souhaiterai une reponse assez vite

Message par Moderateur-01 » 20 avr. 2016, 20:30

Bonjour,
Oui, vous pouvez leur demander de déplacer cette clôture en leur envoyant un courrier en recommande. En cas de refus, vous devez faire un recours auprès du tribunal compétent.


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