Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

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Alissia
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Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par Alissia » 21 mars 2016, 13:20

Bonjour ,

Tout d'abord, je voudrais remercier les auteurs de ce site pour sa qualité et sa pertinence .

Ensuite , je m'y suis inscrite car j'ai un soucis avec un organisme de formation privé à distance nommé CNFDI .

J'ai souscrit à leur offre de formation en naturopathie et ce au mois de septembre 2014 ; je signe le contrat et le renvoie par courrier avec un premier de chèque de 227 euros correspondant au premier paiement du plan de financement mis en place avec l'institut . Il a donc été prévu par la suite que je règle par prélèvement 6 mensualités de 227 euros pour un coût total de la formation de 1589 euros .

Or , peu après , je suis tombée malade et fais l'objet d'une hospitalisation de quelques jours puis repos ; je n'ai donc jamais commencer les cours malgré avoir reçue les premiers bouquins . Pendant ce temps , l'organisme continue de prélever pendant 3 mois de suite soit au total une somme de 681 euros .

Voyant que je ne pourrais plus suivre cette formation , je prends l'initiative de résilier le contrat et demande au CNFDI de faire un geste vu que je n'ai suivi aucun cours , sollicité aucun professeur ni même une correction , j'ai même eu la délicatesse de leur renvoyer tous les livres en parfait état . Malgré tout cela , j'essuie un refus . Le délai de moins de 3 mois étant respecté à 1 semaine près , ils m'informent de la clôture de mon dossier sans aucun remboursement donc .

Aujourd'hui , je vais mieux et ai décidé de reprendre tout ça en main ; je constate que l'indemnité de 30% me semble avoir été abusivement gérée par le CNFDI vu que je n'ai bénéficié d'aucun de leurs services et que les sommes qui ont été prélevées à titre de provision sont au dessus de cette indemnité donc .

Pourrais-je profiter de vos conseils à ce sujet ; serait-il possible d'envisager une action en justice contre eux afin qu'ils me remboursent la différence ? Suis-je dans l'erreur et dans ce cas , l'affaire est classée ?

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ce message .

Cordialement .


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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par Moderateur-01 » 22 mars 2016, 15:01

Bonjour,
Vous avez le droit de les attaquer devant le tribunal d'instance. En effet, selon la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignement (BOCCRF du 6/09/1991), la Commission des clauses abusives, de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par les établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Et prévoit qu’ « il est tout à fait possible d’invoquer un autre événement, dès lors qu’il était imprévisible lors de la souscription de l’abonnement et qu’il en empêche la poursuite. Et l'indemnité de résiliation n'est jamais due en cas de force majeure empêchant de suivre l'enseignement (maladie). »
Mais avant de saisir la justice vous pouvez déposer plainte auprès de la DGCCRF de votre département.
Cordialement,

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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par Alissia » 22 mars 2016, 18:30

Bonjour et merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre .

Je vais procéder comme vous me l'avez conseillée .

Je profite également de cette occasion pour partager les démarches que j'ai entreprises en espérant que ça en aidera plus d'un :

- J'ai donc pris contact avec le Défenseur des droits qui m'a expliquée que ce problème ne relevait pas de sa compétence étant donné que ça ressort du domaine du privé . Il m'a ensuite redirigé vers un Conciliateur de Justice dans ma région .

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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par CNFDIoff » 28 avr. 2016, 10:26

Bonjour,

Pouvez vous nous transmettre votre nom et prenom afin de faire des recherches par rapport à votre dossier ?

Dans l'attente de vous lire.

En vous remerciant par avance.

Cdt

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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par Alissia » 28 avr. 2016, 11:54

CNFDIoff a écrit :Bonjour,

Pouvez vous nous transmettre votre nom et prenom afin de faire des recherches par rapport à votre dossier ?

Dans l'attente de vous lire.

En vous remerciant par avance.

Cdt
Bonjour,

Je ne parviens pas à vous envoyer de message privé ...

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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par Alissia » 13 mai 2016, 09:54

Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Vous avez le droit de les attaquer devant le tribunal d'instance. En effet, selon la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignement (BOCCRF du 6/09/1991), la Commission des clauses abusives, de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par les établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Et prévoit qu’ « il est tout à fait possible d’invoquer un autre événement, dès lors qu’il était imprévisible lors de la souscription de l’abonnement et qu’il en empêche la poursuite. Et l'indemnité de résiliation n'est jamais due en cas de force majeure empêchant de suivre l'enseignement (maladie). »
Mais avant de saisir la justice vous pouvez déposer plainte auprès de la DGCCRF de votre département.
Cordialement,
Bonjour,

Je poste ce message pour vous tenir informé de l'avancement de mes démarches .

J'ai donc pris contact avec la DGCCRF de mon département qui m'a indiqué ne pas être compétente lorsque un différend oppose un particulier à un organisme privé et ne traite que les cas relevant de la sphère du publique .

Bien à vous .

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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par queendee » 18 août 2016, 14:14

[quote="Alissia"][quote="Moderateur-01"]Bonjour,

désolée de m'incruster dans votre forum.. je suis nouvelle.

j'ai pris un contrat d'assistant psychosociale au CNFDI( organisme a distance) mais avant le délai de 7 jours j'ai changé d'avis et annulé ( selon l'article 9 du 12 juillet 1971) j'ai résilié mon contrat le 29 juillet 2016( par courrier avec AR) ils m'ont répondu aussi en courrier avec accusé de réception disant qu'une demande de remboursement était en cours.

13 jours après je n'ai toujours rien reçu. quand je leur demande ou la demande en est ils me répondent qu'ils transmettent au service concerné et qu'ils me répondront sous quelques jours....

j'aimerai savoir quel est le délai d'attente d'un remboursement, et que faire si ils ne me remboursent pas sachant que je réside a 8000km de la France?

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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par queendee » 19 août 2016, 17:27

CNFDIoff a écrit :Bonjour,

Pouvez vous nous transmettre votre nom et prenom afin de faire des recherches par rapport à votre dossier ?
Cdt
Je vous signale également que vous devez me rembourser 632 euros! vous avez un délais légal de 14 jours pour le faire ! aujourd'hui ce délais est passé, vous ne répondez pas aux e-mails qu'on vous envoie!!!!

je suis sidérée de votre manque de professionnalisme. j'en parlerai a la presse!

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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par Alissia » 20 août 2016, 11:08

queendee a écrit :
Alissia a écrit :
Moderateur-01 a écrit :Bonjour,

désolée de m'incruster dans votre forum.. je suis nouvelle.

j'ai pris un contrat d'assistant psychosociale au CNFDI( organisme a distance) mais avant le délai de 7 jours j'ai changé d'avis et annulé ( selon l'article 9 du 12 juillet 1971) j'ai résilié mon contrat le 29 juillet 2016( par courrier avec AR) ils m'ont répondu aussi en courrier avec accusé de réception disant qu'une demande de remboursement était en cours.

13 jours après je n'ai toujours rien reçu. quand je leur demande ou la demande en est ils me répondent qu'ils transmettent au service concerné et qu'ils me répondront sous quelques jours....

j'aimerai savoir quel est le délai d'attente d'un remboursement, et que faire si ils ne me remboursent pas sachant que je réside a 8000km de la France?
Bonjour Queendee,

N'ayant moi-même jamais fait l'objet de remboursement de la part du CNFDI, je ne peux hélas pas vous renseigner à ce sujet .

J'espère que votre demande aboutira très rapidement .

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Re: Besoin de conseils : litige pécunier avec le CNFDI

Message par CNFDIoff » 22 août 2016, 09:34

@Queendie : Le CNFDI met tout en oeuvre pour rembourser dans le délai de la période légale. Le remboursement va rapidement être effectué. Merci de nous transmettre votre adresse mail svp pour accélérer le processus.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.


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