achat voiture sans permis probleme carte grise et vice caché

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...
Avatar de l’utilisateur
antrax30
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 10 mars 2016, 14:31

achat voiture sans permis probleme carte grise et vice caché

Message par antrax30 » 10 mars 2016, 15:51

Bonjour je vous demande de l'aide pour une amie.elle a acheté une voiture sans permis sur le bon coin le vendeur lui a livré le véhicule sur remorque car c'etait loint et le soir dans l'obscurité, elle fait le tour du vehicule decouvre que les serrures ne fonctionnent pas elle sarange avec le vendeur qui lui dit je vous les envoie et votre mari aura juste a les monter.
La vente se conclu mais le propriétaire n'a pas fait la carte grise mai lui dit ne vous inquietez pas je vous envoie mes papiers d'identité et vous la ferez a ma place ils signe un acte de vente et lui donne 1200€ en liquide. elle se rend donc a la préfecture avec les documents photocopiés du vendeur mais chose evidente la préfecture refuse il faut que la personne vienne elle meme donc elle lui dit et lui envoie les papier pour qu'il le fasse.Depuis ca traine il repousse et lui demande de largent pour qu'il le fasse ( le prix de la carte grise).
Entre temp elle me demande de regarder le véhicule qui na pas roulé depuis et je m'aperçois qui a été accidenter le berceau est dessoudé les phares tienne avec du fil de fer et les supports moteur cassé ce qui rend le vehicule impropre a la circulation.je l'ai apellé pour qu'il rembourse les 1200€ ou trouver une solution, il ne veut pas et attend quelle porte plainte car pour lui c'est elle qui a cassé le vehicule.
elle ne sait plus quoi faire elle a un vehicule qui ne roule pas, pas de carte grise et 1200€ en moins.
j'espère avoir été claire je reste a vorte disposition si besoin de renseignements.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: achat voiture sans permis probleme carte grise et vice caché

Message par Moderateur-01 » 11 mars 2016, 16:02

Bonjour,
Tout vendeur est tenu à un devoir d'information ou de renseignement envers l'acheteur. Il doit lui indiquer spontanément les qualités et les défauts du véhicule. Il ne doit pas mentir ni essayer de tromper l'acheteur.
Dans le cas de figure vous êtes victime de tromperie et aussi d’un vice caché.
Votre amie doit alors porter plainte contre le vendeur. Ainsi elle peut faire une requête auprès de juge de proximité.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message