Droits d'auteurs et contrat de travail après démission

Sujets ayant trait à l'utilisation des technologies, internet, e-commerce ...
Avatar de l’utilisateur
Hebisakki
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 19 août 2016, 12:50

Droits d'auteurs et contrat de travail après démission

Message par Hebisakki » 19 août 2016, 12:56

Bonjour,

Je suis actuellement employé dans une grande surface (Super U) en tant que responsable marketing/communication.
Lors de mon travail, je suis amené à créer des images et les transformer en affiches, en bandes de rives (signalétique produits), théâtralisation du magasin (spécial Noël, fêtes,ect..)
Je quitte mon travail sous peu et je ne voudrais pas que mon employeur continue d'exploiter mes créations. Il n'y a aucune clause dans mon contrat qui m'oblige à lui céder mon travail.

Est-ce que je peux lui interdire d'utiliser mon travail ? Si oui quelle est la procédure?

Merci beaucoup


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Droits d'auteurs et contrat de travail après démission

Message par Moderateur-01 » 20 août 2016, 13:57

Bonjour,
D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement). Vous pouvez donc interdire a votre ex employeur l'exploitation de votre création.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message