création d'un site instant gagnant ou jeux concours

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florent21
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création d'un site instant gagnant ou jeux concours

Message par florent21 » 12 août 2016, 15:36

Bonjour,

Après multiples recherches sur différentes sources je n'ai malheureusement trouver aucune réponse ou aucune d'actualité.

La création de site regroupant les jeux concours, les instants gagnants est-elle légale en France, dans la mesure ou la participation à ces derniers se fait en échange d'une participation financière?
Le site aura un évidement vocation lucratif puisqu'il sera propriété d'une société.

Si cela est impossible, il y a-t-il un moyen légal de contourner l'interdiction?

Dans l'attente d'une réponse merci de l'implication


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Re: création d'un site instant gagnant ou jeux concours

Message par Moderateur-01 » 16 août 2016, 20:43

Bonjour,
Selon la loi les jeux de hasard et les loteries proposées en ligne au public français sont interdits dès lors qu’ils réunissent cumulativement les quatre éléments suivants :

1. Une offre au public
2. L’espérance d’un gain
3. En échange d'une contribution financière
4. Par le biais du hasard


Cordialement,


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