A qui s'adresse la classe 38 de l'INPI ?

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Goudimel
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A qui s'adresse la classe 38 de l'INPI ?

Message par Goudimel » 10 mai 2016, 16:33

Bonjour
Je suis sur le point d'ouvrir un site internet qui donnera des informations sur un domaine précis.
Ce site proposera un annuaire et un forum.
J'ai déposé une marque auprès de l'INPI en classes 38, 41, et 45 notamment.

Une société au nom voisin, opérateur de télécommunications, m'a demandé de retirer de mon enregistrement la classe 38, qui concerne la "mise à disposition de forums en ligne" et la "fourniture d'accès à des bases de données".
Je me suis exécuté étant donné pour ne pas avoir de soucis.

J'ai un doute sur l'interprétation de la classe 38.
Concerne-t-elle les fournisseurs de forums et d'annuaires (qui conçoivent et commercialisent ces services), ou les utilisateurs tels que mon site internet ?

Je suppose qu'utiliser un forum et publier un annuaire sur son propre site internet n'est pas considéré comme la "mise à disposition de forums en ligne" ni la "fourniture d'accès à des bases de données" ?

Pourriez-vous me faire part de votre interprétation ?
Je vous remercie par avance


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Re: A qui s'adresse la classe 38 de l'INPI ?

Message par Moderateur-01 » 10 mai 2016, 19:20

Bonjour,

La classe 38 de l'INPI concerne que les Télécommunications. Cordialement,


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