Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

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Ben ahmed
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Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

Message par Ben ahmed » 13 févr. 2015, 17:40

Bonjour je voudrais savoir ce que risque un jeune mineur de 17 ans pour un vol en reunion c'est sa premier foit mes il a deja commis d'autre delit ?


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Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

Message par Moderateur-01 » 13 févr. 2015, 20:18

Bonjour,
l risque une forte amende (7 500 € maximum), un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, Il risque aussi un travail d'intérêt général.
Cordialement,

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Oceane
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Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

Message par Oceane » 18 sept. 2016, 11:21

Bonjour je suis une jeune fille agée de 17 ans et je suis accuse de vole en reunion j ai jamais eu d'autre delit ? Merci d 'une reponse

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Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

Message par Moderateur-01 » 19 sept. 2016, 12:58

Bonjour,

A l'age de 17 ans vous risquez une amende de 7 500 € maximum, un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, vous risquez aussi un travail d'intérêt général. Mais puisque c'est votre première infraction, vous pouvez faire l'objet de la procédure dite de "rappel à la loi".
Cordialement,

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Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

Message par Oceane » 19 sept. 2016, 20:57

Ouai mais je suis en brevet professionnel donc je travail et je suis a l ecole

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Re: Vol en réunion risque pour un jeune mineur de 17 ans

Message par Moderateur-01 » 20 sept. 2016, 11:07

Oui, c'est pour cela certes le procureur va vous faire un rappel a la loi.


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