vice de procédure au tribunal de police jugé pour agression envers 1

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Avatar de l’utilisateur
ponpon25
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 24 juin 2016, 12:52

vice de procédure au tribunal de police jugé pour agression envers 1

Message par ponpon25 » 24 juin 2016, 13:27

Bonjour,
J'ai été convoqué hier au tribunal de police pour un fait d'agression envers un homme qui poursuivait ma compagne pendant que je travaillais de nuit. J'ai su qui c'était, je l'ai attrapé et lui en ai collé une bonne.
Il a porté plainte et s'est fait mettre 6 jours d'incapacité de travail (blessure arcade sourcilière)
Il effectue la livraison de journaux dans les villages à la place de sa femme ...
Là, où il y a problème c'est que sur la convocation il est bien noté que je peux me faire conseiller mais aucunement noté que lui avait un avocat, sinon j'en aurais pris un pour me défendre (le gendarme qui a suivit l'affaire m'avait dit que je ne serais puni que par contravention...)
Pendant l'audience, je n'ai pu me défendre et son avocat était très virulente et a obtenu des dommages et intérêts plus réparation de son véhicule que je n'avais pas touché (plus de 2000 euros) ...
Je ne trouve pas juste que je n'ai pas été informé que le plaignant avait un avocat. J'ai donc dû subir sans un mot pour justifier de mon acte (pas malin, mais bon, j'ai agi en bon père de famille, ma compagne amenait ma petite chez la nounou quand les faits se sont produits à plusieurs reprises)
Je signale que je n'était aucunement alcoolisé pendant les faits, je rentrais de mon travail à 6 h du matin.
Si vous pouviez m'aider, à savoir, s'il y a obligation d'informer les parties sur la présence d'un avocat. S'il n'y a pas eu dans mon cas, un vice de procédure. Une amende, oui, je reconnais l'erreur. Mais là, protéger ma famille des agissements malsains d'un type qui travaille au noir ... Un peu dur à avaler tout ça.
Je vous remercie d'avance. bonne journée.


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: vice de procédure au tribunal de police jugé pour agression envers

Message par Moderateur-01 » 24 juin 2016, 17:39

Bonjour,
Non, il s'agit pas de vice de forme et y a pas une obligation de vous informer que la partie adverse sera assistée par un avocat.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message