Une révocation partielle de sursis peut elle être aménageable ?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Avatar de l’utilisateur
Naikim
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 08 juin 2016, 10:31

Une révocation partielle de sursis peut elle être aménageable ?

Message par Naikim » 08 juin 2016, 15:18

Bonjour

En 2012, un proche a été condamné à 15 mois de sursis pour trafic de stupéfiants.

Dernièrement,il a eu un 2nd jugement toujours pour trafic de stupéfiants, ainsi, son sursis à été partiellement révoqué lors de son jugement : 4 mois sur les 15. A cela s'ajoute une peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis.

Ma question : je sais qu'il faut qu'il effectue la moitié de sa peine en prison avant de pouvoir prétendre à un aménagement de celle ci.
Mais s'agit il de la moitié de sa peine au total (comprenant 1 an ferme + 4 mois soit les 16 mois) ou la moitié d'1 an?

En d'autres termes, les 4 mois de sursis révoqués peuvent il faire l'objet d'un aménagement ?

Merci par avance


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Une révocation partielle de sursis peut elle être aménageable ?

Message par Moderateur-01 » 09 juin 2016, 16:20

Bonjour,
Il s'agit de la moitié de sa peine au total c'est a dire 1 an + 4 mois soit les 16 mois.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message