Transfert d'une prison à une autre accord de transfert donné.

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Avatar de l’utilisateur
Audrey34
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 18 oct. 2016, 00:11

Transfert d'une prison à une autre accord de transfert donné.

Message par Audrey34 » 18 oct. 2016, 00:22

Bonsoir à tous,
Je me permets de me tourner vers vous car j'ai besoins de conseils et de vraies réponses.
Mon ami est incarcéré depuis février dans une prison à côté de la maison, le 3 octobre il s'est fait transférer dans une autre prison à plus de 500 km afin de terminer un jugement qui était en appel.
Depuis le 6 octobre il doit revenir dans la prison de départ, à côté de la maison donc... mais à ce jour il n'a toujours pas été transféré. J'ai appeler l'avocate, le greffe et le directeur interrégionales mais bien sure personne ne me donnera d'informations par mesure de sécurité!!! L'avocate a été la seule à m'avoir dit que la prison était en manque d'effectif mais que le transfert avait été accordé que la prison avait bien reçu l'ordre de transfert ect .. à ce jour je suis complètement perdue, je ne mange plus je me prends la tête à trouver des réponses à mes questions que je ne trouve pas, j'aimerai savoir à qui je pourrais écrire afin de faire bouger les choses ? J'ai déjà écris au directeur interrégionales mais toujours pas de réponse, mon ami avait une place d'auxiliaire en prison ainsi qu'une cellule seul et voilà qu'il a tout perdu et qu'il devra tout reprendre de zéro. Y'a t'il in délais maximum à pas dépasser une fois que l'ordre de transfert a été donné ? Puis-je écrire ou contacter quelqu'un ? Je suis perdue j'ai même parfois des idées noires tellement je souffre de la situation. Incapable de me dire s'il va rentrer bientôt ou non j'en déprime je sais plus quoi faire. Merci de m'aider :cry:


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14408
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Transfert d'une prison à une autre accord de transfert donné.

Message par Moderateur-01 » 18 oct. 2016, 19:10

Bonjour,
Les décisions de changement d'affectation entre établissements de même nature ou à destination d'un établissement dont le régime de détention est plus favorable sont, elles, insusceptibles de recours contentieux, sous réserve toutefois que ne soient pas mis en cause des droits et libertés fondamentales. Si le détenu démontre que ses droits sont affectés d'une manière qui excède les restrictions habituellement observés dans le système carcérale, le juge devra examiner le bien-fondé de ses arguments. Le juge peut ainsi considérer que des droits sont mis en cause par une décision administrative mais, ayant admis la recevabilité, peut considérer que la restriction au droit est légale, parce que justifiée par exemple par des considérations de sécurité, et rejeter le recours. Quels que soient les arguments invoqués par le détenu, le tribunal devra examiner la recevabilité d'un recours d'office . En tout état de cause, un détenu peut toujours contester un transfèrement auprès de l'autorité qui l'a ordonné (recours gracieux) ou de l'autorité supérieure (recours hiérarchique).
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message