saisie attribution : non réception de la dénonciation

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Avatar de l’utilisateur
alice83
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 14 août 2016, 23:45

saisie attribution : non réception de la dénonciation

Message par alice83 » 19 août 2016, 17:12

Bonjour,

Le 05 aout dernier une somme de 900 euros a été bloquée sur mon compte. J'ai du demander à ma banque les coordonnées de l'huissier afin comprendre d'où venait cette saisie car je n'ai jamais reçu aucun document de la part des huissiers ou de qui que ce soit à part ma banque.
Les huissiers m'ont répondu par téléphone qu'ils avaient envoyé les documents de la dénonciation le 09 aout à une de mes anciennes adresse, la seule qu'ils ont trouvé (mais je n'habite plus à cette adresse depuis 6 ans !).

Ils prétendent également qu'ils ne sont pas tenu de me renvoyer les documents à mon adresse actuelle, et que le fait que je ne pouvais pas réceptionner le recommandé ne rendait pas la procédure caduque. Tout ce qu'ils ont proposé c'est "peut être" de me les envoyer par email, mais j'ai bien senti qu'ils ne le feraient pas, et d'ailleurs j'attends toujours (depuis une semaine).

Ma question est donc la suivante : ont-ils vraiment le droit de refuser de me renvoyer ces documents, et que dois-je faire pour connaitre les détails de mon dossier afin de pouvoir éventuellement contester la saisie dans les temps ?

Merci d'avance


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: saisie attribution : non réception de la dénonciation

Message par Moderateur-01 » 20 août 2016, 14:18

Bonjour,
Vous avez le droit de passer a leur étude afin de récupérer une copie de votre dossier.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message