Procédure contravention pour être allez aux prostituées

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Cavani75
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Procédure contravention pour être allez aux prostituées

Message par Cavani75 » 14 sept. 2016, 05:49

Bonjour,
Hier soir je suis allez aux prostituées. Pendant la fellation la police est intervenu est à procédé un un procès verbal avec résumé des faits...
Le procès verbal est ensuite envoyé au procureur qui décide des poursuites ou non.
J'aurais souhaité savoir si j'avais des chances d'échapper à une contravention sachant qu'elle était majeur et que je n'ai pas de fichier...
Quelle est le délais de réception d'une contravention pour ce cas si j'ai une amende?
Merci d'avance... évidemment je regrette cette situation.


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Re: Procédure contravention pour être allez aux prostituées

Message par Moderateur-01 » 14 sept. 2016, 21:40

En principe vous ne risquez rien. Généralement le délai de la reception d'une amende est de deux mois.
Cordialement,

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Cavani75
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Re: Procédure contravention pour être allez aux prostituées

Message par Cavani75 » 14 sept. 2016, 21:43

Merci de votre réponse?
C'est-à dire que je risque rien? Suis-je sur d'avoir une amende , un rappel à la loi ou pas de nouvelle de cette affaire?
Cordialement.


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