plainte contre un voisin malintentionné

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abram
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plainte contre un voisin malintentionné

Message par abram » 12 juil. 2016, 18:17

Je veux déposer plainte au tribunal de la ville contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel, qui ont menacé et du même coup traumatisé un proche malade qui était en convalescence et mes parents d'un certain age.
de quels délits puis-je accuser mon voisin qui se croit tout permis et intouchable?


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Re: plainte contre un voisin malintentionné

Message par Moderateur-01 » 13 juil. 2016, 17:02

Bonjour,
Vous pouvez se retourner contre lui pour procédure abusive et fausses accusations.
Cordialement,

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abram
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Re: plainte contre un voisin malintentionné

Message par abram » 14 juil. 2016, 00:36

merci pour la réponse.
quelles preuves doit je apporter pour soutenir ces accusations?
pour l'instant j'ai juste le récepissé de la plainte que j'ai déposé au commissariat contre lui.
et comment lui faire payer une amende pour cette dénonciation calomnieuse?


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