Non exploitation des preuves que faire ?

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Avatar de l’utilisateur
Madame c
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 03 avr. 2016, 22:26

Non exploitation des preuves que faire ?

Message par Madame c » 10 avr. 2016, 00:40

Bonjours .
Mon conjoint a etait arreter récemment pour un accident de voiture mais il essaye de le faire tomber pour une autre affaire qu'il na pas commis. Cela fait un peu plus de 3 moi , nous avons fait le tour des environs ou sois disant il aurait commis une violence envers une personne il c'est avéré qu'il avait des cameras mais la police na pas faut son travail d'investigation car aucune video na etait consulter . Que pouvons nous faire ? Porter plainte ou contrer la justice avec un défaut de preuve ? La police s'acharne sur mon conjoint ils font tous pour l'accuser faux temoignage etc que faire ? :shock:


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Non exploitation des preuves que faire ?

Message par Moderateur-01 » 11 avr. 2016, 19:36

Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez saisir un Défenseur des droits :
Par courrier à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08
par téléphone au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message