Jugement pour conduite sans permis : peine encourue?

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Jones
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Jugement pour conduite sans permis : peine encourue?

Message par Jones » 14 juin 2016, 08:14

Bonjour,
Que risque t'on lors d'un jugement pour conduite sans permis (sans autre délit)? Première arrestation et casier vierge. J'ai lu que la peine maximale était de 15000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement...
Que se passe t-il dans la majorité des cas svp? Est-il nécessaire de se présenter avec un avocat devant le juge?
Merci d'avance
Cordialement


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Re: Jugement pour conduite sans permis : peine encourue?

Message par Moderateur-01 » 14 juin 2016, 18:39

Bonjour,
conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Dans le cas pratique vous serez condamner a une amende et 6 mois de prison avec sursis.
Cordialement,

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Re: Jugement pour conduite sans permis : peine encourue?

Message par Jones » 15 juin 2016, 14:16

Bonjour, merci de votre réponse. Qu'en est-il de ma question sur l'utilité / la nécessité de prendre un avocat?
Est-ce que cela pourrait permettre de réduire la peine (même sensiblement) ou pas?
Merci d'avance.

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Re: Jugement pour conduite sans permis : peine encourue?

Message par Moderateur-01 » 15 juin 2016, 16:33

Bonjour,
Certes l'assistance d'un avocat pourrait permettre de réduire la peine.
Cordialement,

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Re: Jugement pour conduite sans permis : peine encourue?

Message par Jones » 15 juin 2016, 18:38

Merci.
Cordialement


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