exemple d'obligation du controle judiciaire pour stup

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Brandon
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exemple d'obligation du controle judiciaire pour stup

Message par Brandon » 14 oct. 2016, 13:53

Bonjour, mon neveu c'est fait choper en flagrant délit de cession de cannabis il avais 15g d'herbe avec lui avec aucune antécédent judiciaire il est en gare a vue en ce moment il est majeur et étudiant en licence quel sont les risques réels ? svp


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Re: exemple d'obligation du controle judiciaire pour stup

Message par Moderateur-01 » 15 oct. 2016, 12:28

Bonjour,
Selon la définition de la loi, une personne qui est interpellée par les forces de l’ordre alors qu’elle ne fait que consommer de la drogue ou qu’elle est en possession d’une toute petite quantité réservée à son usage personnel est un “simple usager”.
Selon la loi, l’usager encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende (art. L3421-1 du Code de la santé publique). Les personnes coupables de ce délit s’exposent également, à titre de peine complémentaire, à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Cordialement,


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