divulgation de documents après jugement tribunal correctionnel

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samsaraa
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divulgation de documents après jugement tribunal correctionnel

Message par samsaraa » 12 oct. 2016, 22:27

Bonjour,

J'ai porté plainte contre x pour violence sur mes filles et moi .
un jugement au tribunal correctionnel ouvert au public .
Il à été reconnu coupable 18 mois de prison avec sursis , deux ans de mise à l’épreuve ,interdiction de m’approcher plus soin.
Nous nous sommes sauver, nous nous cachons loin et il ce fait passer pour la victime

Je souhaite savoir ci je peux envoyer des photocopies du dossier que mon avocate ma remis à qui je veux , parents , amis ......
le jugement correctionnel
les preuves recueillies par la police , procès verbal,auditions .......
l'expertise de l’état mental de monsieur .

Une autre question monsieur 5 ans avant à fait de la garde à vue pour agression sexuel ,et il est passé je crois au tribunal ,un dossier classer sans suite ......
mais le dossier à était demander par la police du lieu ou j'ai déposer plainte, pour notre affaire est des questions lui on était poser pour voir ci il retrouvé la mémoire .
parce que il y à des similitudes ...
on lui a à nouveaux poser des questions sur ses fait classer sans suite au tribunal , pour lui c'est une non affaire ...
je peux montrer ses papiers également ?

je vous remercie d'avance pour votre compréhension .


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Re: divulgation de documents après jugement tribunal correctionnel

Message par Moderateur-01 » 14 oct. 2016, 18:39

Bonjour,
Oui, vous pouvez divulguer ces documents a vos proches sans aucun risque.
Cordialement,


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