clarification pour opposition à une amende

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jord37800
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clarification pour opposition à une amende

Message par jord37800 » 02 sept. 2016, 00:37

bonjour,
Pour n'importe quelle infraction infligée par un agent de l'autorité public, peut on légalement faire opposition à toutes amendes que ce soient(timbre amende, procès verbalisé,) ?
merci à vous , cordialement .


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Re: clarification pour opposition à une amende

Message par Moderateur-01 » 03 sept. 2016, 11:30

Bonjour,
Oui, vous pouvez toujours contester une amende.
Cordialement,


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