vivre en camping car sur mon terrain privé non constructible

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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jennk
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vivre en camping car sur mon terrain privé non constructible

Message par jennk » 04 juil. 2017, 09:03

Bonjour,

Je me permets de poster ce message ici car je ne sais pas ou le mettre, alors pardon d'avance si ce n'est pas le bon endroit ;)
Voilà j'explique ma situation:
Je suis maman vivant seule avec mes 2 filles. Il y a quelques années j'ai acheté un camping car car ayant murement réfléchi, je voulais changer de mode de vie. Chose faite on y a vécu avec ma grande de 8 ans maintenant pendant 2 ans sur le terrain privé d'un ami. Terrain inondable ce qui nous a valu d'y sortir lorsqu'il y a eu des crus. L'année dernière je suis retombée enceinte et j'ai pensé que prendre une petite maison serait plus raisonnable avec bébé. Chose faite. Sauf que nous sommes malheureuses et souhaitons revenir vivre dans notre camping car. Entre temps, j'ai pu acquérir un petit terrain non constructible sur la commune de Calviac en Périgord où nous souhaiterions y vivre. Ce mode de vie nous convient parfaitement, nous sommes totalement autonomes, avec panneaux solaires, gaz etc.. Nous avons des toilettes chimiques à l'intérieur que j'ai l'intention de changer en toilette sèche.
Alors voilà, le problème se pose car entre toutes ces lois je me sens désemparée et vraiment perdue ! d'où j'ai besoin de toute votre aide pour pouvoir enfin vivre comme je l'entends..
La loi Alur dit que nous pouvons tout à fait y vivre mais que 3 mois dans l'année ( qui l'a décidé et pourquoi nous priver de vivre comme nous le souhaitons ?), ensuite il faut faire une déclaration préalable si l'on veut y rester à l'année. Après sur je ne sais plus quel site il est indiqué que je peux aménager l'extérieur etc.. en fait, comment dois-je faire pour y vivre à l'année sur mon terrain sans que l'on veuille m'obliger à partir, car le maire de cette commune ne veut personne de nouveau dans sa commune.. il est contre cette idée et fait tout pour vous décourager.. mais il m'en faut plus ^^ et je suis tétue, alors quand j'ai trouvé votre site, j'ai été soulagée de me dire qu'enfin peut-être je vais trouver solution grâce à vous !
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie beaucoup d'avance.
Jenn


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Re: vivre en camping car sur mon terrain privé non constructible

Message par Moderateur-01 » 04 juil. 2017, 18:11

selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
Si le véhicule est immobilisé plus de trois mois, il faut faire une déclaration préalable de travaux à la mairie.

Pour les tentes et les yourtes. Elles peuvent être installées sur un terrain privé constructible comme non constructible. Le propriétaire de la parcelle doit toutefois obtenir une autorisation de la municipalité, si l’installation en question est employée pendant plus de trois mois.
Cordialement,


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