vente mobilhome sur parcelle camping impossible

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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chakati
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vente mobilhome sur parcelle camping impossible

Message par chakati » 07 juin 2016, 10:21

Bonjour,
Le propriétaire d'un camping a t'il le droit d'interdire la vente d'un mobilhome sur la parcelle louée à l'année sous prétexte que le mobilhome est trop vieux (il a 16 ans). Ce mobilhome est entretenu, le sol a été refait, il est nettoyé tous les ans et les terrasses sont repeintes. Je ne peux donc pas le vendre car le sortir du camping me couterait le prix du mobilhome... La clause est elle légale ? En vous remerciant pour la réponse.


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Re: vente mobilhome sur parcelle camping impossible

Message par Moderateur-01 » 07 juin 2016, 17:03

Non, il n a pas le droit de vous interdire la vente de votre mobile home.
Cordialement,

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chakati
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Re: vente mobilhome sur parcelle camping impossible

Message par chakati » 09 juin 2016, 12:09

Merci pour votre réponse, cependant ma question est : a t'il le droit de m'interdire de le vendre SUR la parcelle ? Il peut rompre le contrat de location de parcelle pour le nouvel arrivant : en a t'il le droit ?

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Re: vente mobilhome sur parcelle camping impossible

Message par Moderateur-01 » 09 juin 2016, 15:30

Dans ce cas il faut se référer au contrat qui vous lie avec le propriétaire du camping.
Cordialement,


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