vente maison, en indivision, comment protéger chacun des propriétaires

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
phil74
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 21 nov. 2016, 12:32

vente maison, en indivision, comment protéger chacun des propriétaires

Message par phil74 » 21 nov. 2016, 12:41

Bonjour,

une maison dont 2 propriétaires son en indivision.
A la signature d'un compromis de vente classique, sans prêt bancaire pour l'acquéreur et sans clauses suspensives.

En cas de rupture du contrat après les 10 jours, de la part d'un des 2 propriétaires, en principe les 2 doivent payer une indemnité globale à l ex-acqéreur.

Question : Est il possible de protéger le vendeur qui aurait voulu continuer la vente et ne veut pas payer la moitié des indemnités à l'acquéreur ? et quels sont les droits et les recours ?

je vous remercie de votre aide.

cordialement

Philippe


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14408
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: vente maison, en indivision, comment protéger chacun des propriéta

Message par Moderateur-01 » 21 nov. 2016, 18:11

Il faut insérer une clause dans le compromis de vente que un des vendeur n'est pas responsable de rétractation de l'autre condivisaire.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message