Vendeur qui fait le mort après acceptation d'une offre

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
vincent92
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 15 oct. 2016, 22:30

Vendeur qui fait le mort après acceptation d'une offre

Message par vincent92 » 15 oct. 2016, 22:46

Bonjour,

Nous avons fait une offre fin Août pour une maison située sur une parcelle à diviser.

La proposition d'origine prévoyait que la limite de propriété serait a un mètre après le pignon gauche.

Deux semaines après, l'agent nous rappelle pour nous dire qu'il faut en faire une limite de propriété SUR le pignon gauche, car sinon le futur promoteur n'aura pas la place de construire la rue qui va desservir un petit lotissement en fond de parcelle.

Comme nous tenons à acheter cette maison, nous ne faisons pas d'histoires, nous nous asseyons sur la première offre, et sur le mètre linéaire de terrain.
Nouvelle offre, donc, à nouveau acceptée et contre signée par le vendeur (correctement rédigée, états civils, prix FAI, numéro de parcelle etc...)

Plusieurs semaines après l'acceptation de cette deuxième offre, le vendeur fait le mort, n'a toujours pas contacté le géomètre afin d'obtenir un plan de division, et refuse de s'expliquer.

J'ai demandé au notaire de le prévenir que, sans une preuve de sa bonne volonté, contact du géomètre, et engagement formel à signer une promesse, je comptais intenter un recours, afin d'obtenir la réalisation de la vente selon les termes de la première offre, le privant donc de la possibilité de vendre le reste du terrain à un promoteur!

Je n'ai pas l'intention de l'empêcher de réaliser cette opération, car je suis honnête, j'achète en connaissance de cause, mais je veux simplement acheter cette maison pour laquelle j'ai deux offres contre signées! Je veux simplement le faire réagir en lui faisant peur.

Si la menace ne fonctionne pas, à qui dois je m'adresser afin d'intenter ce recours?
Y a t il une jurisprudence en la matière?

Merci d'avance pour votre aide!


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14410
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Vendeur qui fait le mort après acceptation d'une offre

Message par Moderateur-01 » 17 oct. 2016, 20:02

Il n' a pas le droit de se rétracter de son engagement. En cas de non satisfaction, vous devez saisir le TGI.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
vincent92
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 15 oct. 2016, 22:30

Re: Vendeur qui fait le mort après acceptation d'une offre

Message par vincent92 » 19 oct. 2016, 12:51

Merci beaucoup pour votre réponse


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message