Valeur juridique d'une annonce immobilière -Responsabilité de l'auteur

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Valeur juridique d'une annonce immobilière -Responsabilité de l'auteur

Message par lejeune » 01 sept. 2016, 16:55

Bonjour,
En consultant un site internet d'annonces immobiliaires, j'ai trouvé deux annonces de biens à vendre à un prix très interessant.
J'ai alors envoyé un courriel précisant ma volonté d'acheter ces bien au prix indiqué par l'annonce. Et j'ai reçu a chaque fois un courriel me précisant le nouveau prix. L'annonce a été modifiée ensuite.
Les deux annonces indiquaient une fourchette de prix inférieure à cent cinquante mille euros.

Concernant la première annonce, le site donnait également une référence qui a été changée ensuite. Suivait une description précise du bien vendu avec des photos et dont j'ai gardé une impression.
J'ai demandé des informations par mail. Le responsable m'a confirmé par téléphone et le bien et le vrai prix: un million deux cent mille euros net vendeur. Il m'a également précisé que l'annonce n'avait été mise à ce prix que trente secondes, le temps pour lui de rectifier, et pour moi, de l'imprimer. Je lui ai ensuite répondu par courriel ma volonté d'acheter le bien au prix de cent cinquante mille euros.
En modifiant le prix affiché, l'annonceur a également modifié la référence du bien. J'ai donc répondu à une annonce différente de celle affichant la bonne fourchette de prix sur le site. L'impression papier que j'ai conservé de l'annonce comprend photos et carte IGN de la propriété.

Pour la seconde annonce, la fourchette de prix était également inférieur à cent cinquante mille euros. L'annonce précisait rechercher des candidats à l'acquisition.L'annonce précisait le terrain vendu, comportait le matériel et une maisons d'habitation. Pas de photos,pas de cartes. Je me suis donc également porté acquéreur par mail, tout en demandant une confirmation de lecture et de remise. j'ai également prix soin de garder une copie d'écran de l'annonce. J'ai été informé du vrai prix (quatre millions d'euros) par courriel du responsable, avant ou juste après qu'il ait modifié l'annonce et une heure après avoir reçu mon courriel. Je lui ai donc réitéré ma volonté d'achat au prix maximum indiqué par l'annonce. Ce à quoi il m'a répondu en rappelant le prix demandé par le vendeur.

D'où ces deux questions:
quelle est la valeur juridique de ces annonces publiées sur le net par le conseiller SAFER?
quelle peut être la responsabilité de l'auteur des annonces erronées

En vous remerciant par avance.


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Re: Valeur juridique d'une annonce immobilière -Responsabilité de l'au

Message par Moderateur-01 » 01 sept. 2016, 19:54

Bonjour,
Oui, l'annonce est un engagement ferme. Pour engager la responsabilité de son auteur vous devez prendre contact avec un avocat et entamer une action devant le TGI.
Cordialement,


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