utilisation de garage particulier par des pro

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vhart
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utilisation de garage particulier par des pro

Message par vhart » 17 févr. 2016, 11:34

bonjour

je suis sur le point d'ouvrir une société de location de vélo de taxi à des travailleurs indépendants. j'aimerais pouvoir louer un bureaux en bail commercial pour gérer la société et a coté de cela louer des garages particuliers pour le dépôt des vélo taxi. les travailleurs indépendants viendraient au bureaux chercher les clés des garages et iraient eux même dans les garages chercher les vélos taxi pour aller travailler. au regard de la loi peut on utiliser à des fins professionnels comme celle ci des garages particuliers? et si oui comment? sous quels baux?

merci d'avance

Cordialement


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Re: utilisation de garage particulier par des pro

Message par Moderateur-01 » 17 févr. 2016, 18:06

Bonjour,
Oui, c'est possible de le faire. Dans ce cas le bail relève des règles de droit commun applicable aux contrats de louage de choses. La location peut alors être librement négociée qu'il s'agisse du montant du loyer, de la durée du bail et toute autre disposition contractuelle.
Cordialement,


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