travaux exécutés sans autorisation par le conseil syndical

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Zeph06
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travaux exécutés sans autorisation par le conseil syndical

Message par Zeph06 » 18 sept. 2016, 23:18

Bonjour,

Notre copropriété a six ans et elle est composée de 4 blocs comprenant au maximum 4 appartements. Sur un des bloc, le conseil syndical a fait intervenir un artisan ( pour remettre des tuiles sur le toit) pour un montant de 1500€. Or il s'avère que ce type de travaux entraient dans la décennale et quand l'expert s'est déplacé avec le maitre d'oeuvre ( pour d'autres problèmes dans la copro) et que le syndic a parlé de cette facture, l'expert a refusé de prendre en charge ses travaux les trouvant excessifs et surtout parce qu'il n'a pas été saisi au préalable. Du coup le syndic nous demande de payer cette facture. Comment est il possible qu'un membre du conseil syndical puisse tout seul faire intervenir une société ( alors qu'il ne peut engager de travaux sans demander l'accord en AG pour un montant de 500€ HT) et surtout comment un syndic peut autoriser une telle chose ? Que devons nous faire pour refuser de payer cette facture ?
Merci


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Re: travaux exécutés sans autorisation par le conseil syndical

Message par Moderateur-01 » 19 sept. 2016, 21:05

Bonjour,
Je vous conseille de contester cette facture auprès du syndic. Il faut le faire par un courrier en recommandé. Conservez une copie de cette lettre. En cas de non satisfaction la saisine de la justice est inévitable.
Cordialement,


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