Terrain en lotissement + pb macrolot logements locatifs

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Seuny
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Terrain en lotissement + pb macrolot logements locatifs

Message par Seuny » 22 oct. 2016, 11:09

Bonjour,

Nous sommes propriétaires depuis fin Juin d'un terrain en lotissement.
Pour information, nous avions signé la promesse de vente en février 2015.

Notre construction n'a toujours pas démarrée à cause de travaux de la seule voie menant au lotissement et y interdisant l'accès.

Ce lotissement comporte un macrolot de 1900m2 pour la création d'un béguinage.( ce qui nous a été annoncé à plusieurs reprises.).
Notre terrain est collé à ce macrolot. Avant notre achat, nous nous sommes renseignés sur la certitude de la création de ce béguinage. Il nous a été confirmé par les commerciaux du lotisseur mais aussi par le pdg en personne, lors de l'inauguration et la livraison de notre terrain. Il nous a parlé de maisons pleins pieds, formes cubiques, sans vis à vis, donc tranquillité dans notre jardin. Je me suis également rapproché de la mairie qui nous a confirmé à plusieurs reprises la création du béguinage.

Cette semaine, vu que notre construction ne peut toujours pas démarrer à cause de ces travaux. Je contacte la mairie à ce sujet, et au fil de la conversation, j'apprends qu'il n'a jamais été question d'un béguinage.
En fait, il y sera implanté 9 logements sociaux, de types T 3 et T 4.
Mécontent, j'ai été invité par la mairie à venir consulter les plans. Le permis a été accepté. Les fenêtres des maisons Type T 4 R+1 donnent directement sur notre jardin.
Nous sommes vraiment sous le choque, nous n'aurions jamais acheté ce terrain, si l'on avait été honnête avec nous. On nous a menti depuis le début et ça remet fortement en cause notre projet.
Malheureusement, nous sommes propriétaires de ce terrain.

J'ai contacté le notaire qui était chargé de la transaction, et il ne peut rien faire pour nous car ça ne concerne pas notre parcelle. Ce que je comprend parfaitement.

Nous sommes perdus face à cette situation.

Quelles sont les recours possibles? Car nous ne souhaitons pas en rester là.

Merci pour votre aide.


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Re: Terrain en lotissement + pb macrolot logements locatifs

Message par Moderateur-01 » 24 oct. 2016, 12:53

Bonjour,
Vos devez faire appel a un avocat afin d'entamer une action devant le TGI. Vous pouvez faire un recours pour dol et manquement d'obligations du vendeur et du notaire.
Cordialement,


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