Sortie d'une copropriété d'un lot enclavé

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
Cloud92
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 01 juin 2016, 10:46

Sortie d'une copropriété d'un lot enclavé

Message par Cloud92 » 01 juin 2016, 10:55

Nous sommes propriétaires d'une maison d'habitation, dans l'enceinte d'une copropriété.
La copropriété comporte 2 batiments distincts :
- un immeuble donnant sur une rue
- une maison -dont nous sommes propriétaires - situé au fond de la cour de l'immeuble, donc enclavée.
La division de la propriété du sol est effective : les deux batiments sont totalement séparés.

Dans la mesure où notre lot est bien distinct des autres lots et que nous disposons de la majorité absolue à l'Ag, il devrait être possible de sortir de la copropriété (article 28 de la loi du 10/07/1965).
Dans ce cas nous devrions disposer d'une servitude de passage par le couloir de l'immeuble.
Mais le fait que notre propriété soit enclavée et qu'il y ait obligation de traverser le couloir de l'immeuble pour accéder à la rue ne constituerait il pas un obstacle à la sortie de la copropriété ?


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Sortie d'une copropriété d'un lot enclavé

Message par Moderateur-01 » 01 juin 2016, 19:17

Bonjour,
Oui, en principe vous ne pouvez pas sortir un lot enclavé d'une copropriété.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message