rétrocession d'une partie de la place du village

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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cathy7856
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rétrocession d'une partie de la place du village

Message par cathy7856 » 15 juil. 2017, 15:13

bonjour le maire de ma commune a décidé de rétrocédé une partie de la place de mon village les maisons se trouvant coté route vont avoir 5 m de large et la grandeur de leur maison qui seront pris sur la place ,moi je me trouve dans le fond et sur le côté de ma maison , autre maison et elle elle aura 102.50m2 , si cette dernière fait un muret devant chez elle je me demande comment je vais faire car obligé de le faire en marche arrière et si l 'autre voisine a du monde chez elle la galère pour sortir et devant chez moi droit de passage qui mesure 4.50 m de large qui se trouve entre ma maison et mon garage la je gare ma voiture pas autre endroit ou la mettre , ce passage 2 proprio peuvent le prendre mais rare qu'ils y passent pour aller a leurs jardins pelouse sauf i autre pour moutons dans un petit champ alors qu 'il y a un autre passage mais soit disant pas le droit d 'y passer , j'aimerais savoir si je pourrais racheté le droit de passage que je puisse clôturé chez moi .J 'aimerais savoir aussi si je dois payer le bornage (6 bornes )et les frais de notaire (car pas d'accord ) de la rétrocession car moi je ne vais avoir aucun terrain merci


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Re: rétrocession d'une partie de la place du village

Message par Moderateur-01 » 17 juil. 2017, 19:27

Bonjour,
Pour avoir une servitude vous devez saisir solliciter l'accord des voisins. En cas de désaccord vous devez saisir le TGI.
Cordialement,


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