Résiliation d'un bail par le propriétaire

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Patrice35
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Résiliation d'un bail par le propriétaire

Message par Patrice35 » 28 mai 2016, 15:05

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bien de famille, à 400 km de chez moi, après l'avoir rénové , je l'ai mis location;
une personne m'a été recommandée pour louer ce bien, et je lui ai laisser sa chance, sachant que cet femme était seul avec trois enfants sans revenu fixe , mais au regard de ses revenus (aides sociale), elle ne présentait pas plus de risque q'une autre personne; et le mode de chauffage économique de la maison l'interressait beaucoup( chauffage au bois).
Etant éloigné, je lui ai fait signé le bail de location avec état des lieux à distance, et rapidement les ennuies on commencé: - la caution qui devait être réglée par les aides sociales ne ma jamais été réglée
- les versements des restant dû de loyer après paiement de la CAF se sont fait de manière aléatoire,
- lors d'une de mes visite sur place, pour percevoir les retard de loyer, j'ai constaté qu'elle avait démonté les
équipement de chauffage au bois ( insert et cuisinière)
- Malgré signature d'un plan d'épuration de sa dette avec la CAF, elle continue a payé ses loyers de manière
aléatoire
Lui ayant signifier ces points par recommandé, il n'y a eu aucune réaction de sa part. De plus après 2 hivers sans chauffage prévu lors de la signature du bail, mon habitation se dégrade( moisissure), ce qu'elle n'as pas manqué de faire constaté ...

Aujourd'hui au regard de cette situation, je souhaiterai mettre un terme à la situation et ceci le plus rapidement possible sans attendre la fin du bail

Merci de m'indiquer la marche à suivre


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Re: Résiliation d'un bail par le propriétaire

Message par Moderateur-01 » 30 mai 2016, 19:42

Bonjour,
vous pouvez saisir le juge en cas de manquements du locataire à ses obligations pour résilier le bail. En cas d’urgence, vous pouvez saisir le juge des référés. Une fois la demande d’expulsion formulée, l’huissier en informera la préfecture et celle-ci lancera une enquête sociale.
En fonction des résultats obtenus, le juge peut prononcer un avis d’expulsion.

Cordialement


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