Répartion frais d'isolation de la copropriété

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
mlrdeni
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 19 févr. 2016, 18:09

Répartion frais d'isolation de la copropriété

Message par mlrdeni » 19 févr. 2016, 18:11

Bonjour,
des travaux d'isolement extérieurs de ma copropriété sont prévus prochainement.
Le devis réalisé est réparti au tantième.
Il n'y a pas d'isolation prévue au RDC.
Or, j'habite le RDC et la répartition au tantième me fera débourser 10 000 euros pour une isolation dont je ne bénéficierai pas.
Puis-je entamer un recours à l'encontre de cette décision ?


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Répartion frais d'isolation de la copropriété

Message par Moderateur-01 » 22 févr. 2016, 18:53

Bonjour,
La copropriété est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, complété par un décret n° 67-223 du 17 mars 1967, modifié par décret n° 2004-479 du 27 mai 2004.
Les charges spéciales sont celles relatives aux services collectifs et aux équipements communs (par exemple, entretien de la chaudière collective, de l'ascenseur, de balcon, isolation...).
Ces charges sont payées par les copropriétaires en fonction de l'utilité potentielle que ces services et éléments présentent à l'égard de leur lot.
Donc en tant que copropriétaire résidant au rez-de-chaussée, vous pourrez contester devoir participer au même titre que les autres aux dépenses de cette isolation dont vous ne tirez aucun avantage.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
mlrdeni
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Inscription : 19 févr. 2016, 18:09

Re: Répartion frais d'isolation de la copropriété

Message par mlrdeni » 26 févr. 2016, 18:32

Merci beaucoup pour votre réponse.


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message