Renseignement pour un acte de cautionnement solidaire

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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luciole51
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Renseignement pour un acte de cautionnement solidaire

Message par luciole51 » 29 mai 2017, 22:31

Bonjour,
Les articles L.342 L’article L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, sont ils valables pour un acte de caution solidaire dans l'immobilier ?
Je vous remercie.
Cordialement.
Luciole51


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Re: Renseignement pour un acte de cautionnement solidaire

Message par Moderateur-01 » 30 mai 2017, 16:37

Bonjour,
Oui, se sont valables pour un acte de caution solidaire dans l'immobilier.
Cordialement,

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luciole51
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Re: Renseignement pour un acte de cautionnement solidaire

Message par luciole51 » 31 mai 2017, 01:34

Bonsoir,
Je vous remercie infiniment de m'avoir répondu, car je suis rassurée.
Merci beaucoup.
Luciole51


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