Ravalement de façade d'immeuble avec un logement ayant une baie vitrée

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Ravalement de façade d'immeuble avec un logement ayant une baie vitrée

Message par nonocm » 02 mai 2016, 20:37

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui va subir un ravalement de sa façade. J'ai acheté un local commercial en rez-de-chaussée avec cave en 2004 que j'ai transformé en habitation avec accord de la copropriété, et j'ai fait remplacer complètement la vitrine en baie vitrée d'environ 20m2. C'est moi-même qui entretiens cette devanture depuis le début. Je me demande donc si je dois participer totalement, partiellement ou pas du tout aux charges de travaux de ravalement étant donné que je n'ai aucune pierre liée à mon logement. J'ai juste la possibilité de faire déposer un volet métallique et sa structure encadrant ma baie vitrée qui ne fonctionnait déjà plus lors de l'achat. Si vous pouvez m'indiquer des textes juridiques à présenter afin de défendre ma cause lors de la prochaine AGO et quelle démarche suivre. Merci d'avance. :)


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Re: Ravalement de façade d'immeuble avec un logement ayant une baie vi

Message par Moderateur-01 » 03 mai 2016, 17:43

Bonjour,
C'est essentiellement en fonction de ces critères et des tantièmes détenus par chaque copropriétaire que ce dernier pourra évaluer le coût des travaux qui lui revient personnellement.
En effet, le coût du ravalement est réparti entre tous les (co)propriétaires pour ce qui est des parties communes.
Le syndic doit, lors de la préparation du projet de ravalement, déterminer ce qui est commun et ce qui est privatif pour faire établir des devis en fonction des parties privatives de chaque (co)propriétaire.
Cordialement,


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