quel préavis de départ si séparation et l'ex reste dans appart ?

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cyrbest13
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quel préavis de départ si séparation et l'ex reste dans appart ?

Message par cyrbest13 » 09 avr. 2017, 09:37

bonjour à tous,

je voudrais savoir quel est le préavis à respecter dans le cas où un couple en concubinage se sépare (les 2 figurant sur le bail), mais l'un des 2 reste dans l'appart.
Merci pour vos réponses


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Re: quel préavis de départ si séparation et l'ex reste dans appart ?

Message par Moderateur-01 » 10 avr. 2017, 15:01

Le préavis est de 3 mois.
Cordialement,

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cyrbest13
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Re: quel préavis de départ si séparation et l'ex reste dans appart ?

Message par cyrbest13 » 10 avr. 2017, 15:16

Bonjour.
Il me semblait que c'était possible avec un préavis de 6 mois. Avez vous le texte de loi qui précise 3 mois s'il vous plaît ?


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