quand un terrain peut il devenir un parking

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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klr74
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quand un terrain peut il devenir un parking

Message par klr74 » 14 nov. 2016, 11:34

Bonjour,
Le maire de ma commune à fait empierrer un terrain juste devant chez moi, ( donc sans permis), en vu d'en faire un parking occasionnel pour recevoir le publique de" la maison du père noël " les week end de décembre et ainsi que du publique pendant 2 autres weekend pour nos médiévales. je souhaiterais déjà savoir si il à le droit à autant de jours occasionnels et ensuite je découvre ce mois si qu il y fait garer les bénévoles qui y travail le week end également. j’espère avoir été claire et vous remercie pour votre réponse.


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Re: quand un terrain peut il devenir un parking

Message par Moderateur-01 » 14 nov. 2016, 18:42

Bonjour,
Vous avez le droit de s'opposer a cette décision. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la préfecture.
Cordialement,

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Re: quand un terrain peut il devenir un parking

Message par klr74 » 14 nov. 2016, 18:55

Merci pour la reponse


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