Protection du mur du voisin en limite de propriété

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Banji41
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Protection du mur du voisin en limite de propriété

Message par Banji41 » 11 juil. 2017, 07:28

Bonjour à tous !

J'aurai besoins de vos connaissances en ce domaine pour résoudre une problématique me concernant.
J'ai construis ma maison récemment en lotissement. Mon voisin a fait construire la sienne en limite de propriété: son mur fait donc office de séparation sur une dizaine de mètre environ.
Le terrain n'étant pas droit, sa maison est construite à un niveau inférieur par rapport à la mienne. Pour ce qui est de la partie cloture, j'ai fait construire un mur de soutenement pour retenir mes terres. Pour ce qui est de la partie maison en limite, pour que mon terrain soit plat, il y aura une partie de sa maison qui va etre recouverte. Je constate que le voisin n'a rien prévu pour protéger son mur: ni drain, ni etancheité.
Notre constructeur nous a dit que c'etait à lui de le faire, mais lui nous dit l'inverse et souhaite formaliser un accord de leur part qui m'autoriserai à faire ces travaux, sur mon terrain.

Pour ma part, je serai d'avis de respecter le principe d'avoir la responsabilité de retenir mes terres, c'est à dire, mettre un enduit d'étancheité+ delta MS contre son mur. En revanche, ne serait-ce pas à lui de drainer les eaux de sa maison ? Cela me semble étonnant que cela soit a moi de prendre en charge le drainage de la maison du voisin en sachant qu'il sera raccordé à sa cuve et qu'il passerait sur mon terrain. Ne serait-il pas à moi de l'autoriser à faire de tels travaux sur mon terrain ?

Voilà j'aimerai avoir des éléments plus factuels comme des textes officiels etc. Je n'ai que mes principes de base et je ne sais si cela suffira à résoudre le problème.

Merci d'avance de votre aide, j'éspère avoir été plus ou moins clair, je peux reformuler si besoin :D

Bonne journée à tous !


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Re: Protection du mur du voisin en limite de propriété

Message par Moderateur-01 » 11 juil. 2017, 21:42

Justement, c'est a votre voisin de drainer les eaux de sa maison. En cas de litige, vous devez saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,

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Banji41
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Re: Protection du mur du voisin en limite de propriété

Message par Banji41 » 12 juil. 2017, 07:04

Merci pour votre réponse.

Y a t'il un texte précis que je pourrais mettre en avant afin de lui montrer que c'est à lui de faire le drainage ?
Du coup, c'est bien à moi de faire en sorte que mes terres ne dégradent pas son mur en le protégeant.

En revanche, il y a un nouvel élément: je me suis aperçu qu'il avait fait passer le tuyau d'évacuation de ses eaux pluviales tout le long de ce fameux mur mais sur mon terrain au lieu de le faire passer en dessous de sa maison... :o je précise qu'il n'y a aucune servitude sur l'acte de vente et que je n'ai donné aucun accord. Que faire de cette information ? Notamment concernant mon problème initial ?


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