Propriété et permis de construction maison

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Jo084
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Propriété et permis de construction maison

Message par Jo084 » 09 mars 2016, 14:40

Bonjour,

J'aurais une question concernant le dépôt d'un permis de construire, en effet nous avons achetez un terrain ma femme et moi (mariés sous le régime de la communauté), je souhaite déposer le permis de construire à mon nom seulement. Le fait de déposer le permis qu'à mon nom cela à t'il une influence sur la propriété ?

Cordialement


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Re: Propriété et permis de construction maison

Message par Moderateur-01 » 09 mars 2016, 18:13

Bonjour
Non, ça n'a pas d'influence sur la propriété. Vous serez coindivisaire de cette maison.
Cordialement;


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