problème suite annulation location saisonnière

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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frenchy
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problème suite annulation location saisonnière

Message par frenchy » 18 août 2016, 08:42

bonjour,
J'ai un locataire qui à annulé, 2 jours avant la date d'arrivée, son séjour d'une semaine suite à une hospitalisation. Cette personne m'avait versé un acompte de réservation et rempli un contrat de location. Elle me réclame le remboursement de cette acompte, de mon côté, je lui demande de me verser le solde du loyer, comme prévu au contrat, en cas d'annulation.
Que faire dans ce cas?

Merci de votre aide

Cordialement,

François


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Re: problème suite annulation location saisonnière

Message par Moderateur-01 » 18 août 2016, 20:30

Bonjour,
D'abord, il faut se référer à votre contrat pour vérifier les conditions et les clauses de la résiliation.

Ensuite il faut le mettre en demeure afin de vous payer le solde. Et si le litige persiste vous devez saisir le juge de proximité.
Cordialement,

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Re: problème suite annulation location saisonnière

Message par frenchy » 18 août 2016, 20:52

bonsoir,
merci pour votre réponse.
Dans le contrat,je précise qu'en cas d'annulation "l’acompte reste acquis au propriétaire, qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non-relocation".
Existe t'il un texte de loi par ex que je pourrai lui envoyer de façon à lui montrer ça mauvaise foi ?

merci

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Re: problème suite annulation location saisonnière

Message par frenchy » 21 août 2016, 21:02

bonsoir,
j'aimerai savoir si une hospitalisation est considéré comme un cas de force majeure, comme me soutient le locataire ?

merci


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