Problème Raccordement assainissement rue opposer

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Sylmaris
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Problème Raccordement assainissement rue opposer

Message par Sylmaris » 06 juin 2017, 19:48

Bonjour,

Je vends une maison et j'ai du faire des diagnostics, jusque la rien d'anormal, un acquéreur et trais intéressés par mon bien, met lors du diagnostic assainissement, ont me réponds que vu que je suis en fosse septique, un tout a l'égout et disponible, et que je dois me mettre en conformité.

J'ai contacter la commune des communes qui me dit, que le branchement ce trouve non pas dans ma rue, met dans la rue en face, et que c'est a moi de financer de la rue opposer jusque chez moi.

Ils vont me faire un devis et c'est eux qui choisisse l'entreprise.

La question et simple, est ce normal que je dois payer la partie public, je pense qu'ont paye assez d’impôts ?
Est ce obligatoire de ce raccorder au tout a l’égout ?

Cordialement


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Re: Problème Raccordement assainissement rue opposer

Message par Moderateur-01 » 07 juin 2017, 15:14

Oui, c'est a vous de payer la mise en norme le raccordement. Cordialement,

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Re: Problème Raccordement assainissement rue opposer

Message par Sylmaris » 07 juin 2017, 17:10

Même si le branchement ne ce trouve pas dans ma rue ?

Concrètement voici les travaux donc je dois payer, il commence à la rue opposé à la mienne, ils font une saigner de 12 jusqu’à ma rue profondeur 1.50M, et enfin il ajoute un regard.

J'ai envoyer une lettre de réclamation au président de la communauté des communes.

Ils ont fait les travaux tout a l'égout une rue sur 2, ont ne payes pas assez d’impôts locaux ?

Merci de votre réponse

Cordialement


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