Problème avec droit de servitude suite à division d'un bien immobilier

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Wedd72
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Problème avec droit de servitude suite à division d'un bien immobilier

Message par Wedd72 » 14 mars 2016, 12:21

Bonjour à tous,

Je vous remercie d'avance tout d'abord du temps que vous consacrerez à mon post.
Je vous ai fait un petit schéma en me basant sur le cadastre en ligne.

Image

Je viens d'acquérir une maison (2) qui se trouvait auparavant sur une seule et même propriété (deux zones sur le cadastre, les zones A et B). Le bien a été divisé en deux et pour le moment seule la maison 2 a été vendue. Mon "terrain" concerne la partie B jusqu'aux pointillés, la partie haute de la zone B appartient désormais à la maison 1.

La rénovation de la maison 1 vient de se finir et elle sera prochainement mise en vente. L'agent immobilier qui s'occupe de la vente de la maison m'a parlé d'un droit de passage pour accéder à la maison 1 en passant sous le porche de ma maison.

Pour accéder à la maison 1, aujourd'hui seule le C2 est envisagé, ce qui me coupe une bonne partie de mon jardin. Je me demande si il me serait possible d'entreprendre des démarches pour utiliser le C1 au dépriment des proprietaires de la zone C ? L'accès direct à la voie publique est plus rapide depuis le C1 que depuis le C2.

Il y a un chemin communal qui longe la partie A, C et D mais la mairie refuse d'autoriser l'accès par ce chemin grâce à un véhicule.

J'espère avoir été assez clair dans mes explications, si ce n'est pas le cas je serais ravi de vous communiquer des informations complémentaires.

Très bonne journée à vous.


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Re: Problème avec droit de servitude suite à division d'un bien immobi

Message par Moderateur-01 » 17 mars 2016, 17:06

Bonjour,
Oui, vous avez la possibilité de demander que l'accès à la maison 1 se fait via CI et non pas depuis C2. Il faut montrer que l'accès direct à la voie publique est plus rapide depuis le C1.
Cordialement,


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