Poteau EDF sur chemin privé empêchant accès au terrain

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Alex44
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Poteau EDF sur chemin privé empêchant accès au terrain

Message par Alex44 » 02 août 2017, 21:36

Bonjour,
Je suis actuelement entrain d'acquérir un terrain en second rideau pour une construction.
Nous avons reçu le permis de construire.
Étant en second rideau, nous avons un chemin d'accès (nous appartenant), a l'entrée de ce chemin d'accès de 5,6m de large se situe un poteau EDF en plein milieu empecheant le passage d'un camion.
Terrain résultant d'une division de terrain.
Enedis m'a fait parvenir un devis de 14 000€ pour déplacer le poteau (y compris les deux coffret électrique des voisins) :o
Au vu de mes recherches, je pense que je peux faire jouer la loi du 15 juin 1906 ?


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Re: Poteau EDF sur chemin privé empêchant accès au terrain

Message par Moderateur-01 » 03 août 2017, 17:58

Bonjour,
La loi de 1906 donnait raison au propriétaire pour la construction d'un bâti et obligeait le concessionnaire à déplacer à leur frais les poteaux.
donc c'est pas à vous de payer les frais de déplacement.
Cordialement.

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Re: Poteau EDF sur chemin privé empêchant accès au terrain

Message par Alex44 » 19 août 2017, 15:36

Merci de votre retour, je suis retourné voir le terrain, j'ai un doute sur l'emplacement du poteau, cela se joue à quelques mm entre la limite de propriété et l'emplacement du poteau, si il s’avère que celui ci est en limite de propriété mais sur le domaine public, le déplacement du poteau est à la charge du propriétaire même si celui ci bloque l’accès pour les travaux ?


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