Piscine hors sol et distance de ma maison

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Crash 349
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Piscine hors sol et distance de ma maison

Message par Crash 349 » 27 juin 2017, 14:19

Bonjour. Un centre de loisirs installe une piscine hors sol à moins d un mètre d un mur de ma maison qui est mitoyen.
Ai je des recours ?

Merci par avance


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Re: Piscine hors sol et distance de ma maison

Message par Moderateur-01 » 27 juin 2017, 19:54

Vous devez faire un recours auprès de la mairie.
Cordialement,

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Crash 349
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Re: Piscine hors sol et distance de ma maison

Message par Crash 349 » 27 juin 2017, 20:42

Le probleme est que le centre de loisirs dépend de la mairie et la directrice est de la famille du maire...

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Re: Piscine hors sol et distance de ma maison

Message par Moderateur-01 » 28 juin 2017, 10:54

Dans ce cas il faut faire un recours auprès du préfet.
Cordialement,

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John06
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Re: Piscine hors sol et distance de ma maison

Message par John06 » 08 juil. 2017, 10:54

Bonjour
J'auraisbesoin d'un petit renseignement.
Je vis actuellement sur un terrain en indivision avec mon voisin,
Et ce dernier a mis une piscine semi enterré au moins de deux mètres de la clôture qui sépare nos terrains.
D'autant plus que ce dernier n'a ni autorisation ni déclaration préalable.
Puis si l'on suit le PLU en vigueur sur notre commune, nous ne pouvons ni installé de piscine ni une quelconque construction car le dépasse l'emprise au sol avec les deux maisons.
Et venant de la mairie il ne font rien du tout pour appliquer le code de l'urbanisme.
Ma question est pouvons nous faire respecter la loi et ordonné la destruction de la piscine?
Merci cordialement

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John06
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Re: Piscine hors sol et distance de ma maison

Message par John06 » 08 juil. 2017, 11:51

Bonjour
J'auraisbesoin d'un petit renseignement.
Je vis actuellement sur un terrain en indivision avec mon voisin,
Et ce dernier a mis une piscine semi enterré au moins de deux mètres de la clôture qui sépare nos terrains.
D'autant plus que ce dernier n'a ni autorisation ni déclaration préalable.
Puis si l'on suit le PLU en vigueur sur notre commune, nous ne pouvons ni installé de piscine ni une quelconque construction car le dépasse l'emprise au sol avec les deux maisons.
Et venant de la mairie il ne font rien du tout pour appliquer le code de l'urbanisme.
Ma question est pouvons nous faire respecter la loi et ordonné la destruction de la piscine?
Merci cordialement


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