Peux-on contrer une décision de préemption

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
florianep
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 25 janv. 2017, 21:53

Peux-on contrer une décision de préemption

Message par florianep » 25 janv. 2017, 22:02

Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour acheter la maison mitoyenne de la nôtre. Sur conseil du clerc de notaire, je me suis rendue à la mairie pour savoir si la maison serait préemptée ou non et là on me répond que oui ! Mme considérez votre compromis comme caduc ! Rien n'est encore officiel. Mais que dois je faire ? Dois-je aller voir le PLU à la mairie voir si la maison est effectivement dans une zone préemptée? Il parait que le projet doit être acté avant la réception de la DIA ? Et ou dois je aller voir un avocat espérant une erreur dans leur procédure ?
De plus la raison invoquée est d'agrandir la chaussée mais si il rase cette maison la notre qui est mitoyenne risque de souffrir ... et nous allons nous retrouver dans un carrefour...

Merci d'avance

Floriane


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Peux-on contrer une décision de préemption

Message par Moderateur-01 » 26 janv. 2017, 17:43

C'est a votre notaire de faire les recherches et l'investigation nécessaires.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message