Parcage animaux contre défrichage terrain

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Parcage animaux contre défrichage terrain

Message par Amilius » 30 mars 2017, 10:26

Bonjour,

Nous avons une petite propriété en friche. Une personne nous a demandé à pouvoir y parquer ses animaux contre le défrichage du terrain. Elle possède le même accord avec le propriétaire de la parcelle voisine. C'est très fréquent dans la région.

Ce serait un accord verbal donc SANS bail, pour une durée maximale d'un an.

Sachant que d'ici deux ou trois ans, il est possible que nous mettions ce bien en vente, je ne souhaite pas avoir de mauvaises surprises à cette occasion.

Question 1 : si j'accepte, est ce que la situation ainsi crée va lui donner des droits susceptibles de gêner une vente future ? Y compris en l'absence de bail comme ici.

Question 2 : si risques il y a, y a t il une façon de les minimiser pour éviter tout souci ultérieur, comme par exemple fixer une durée limitée dans le temps. Lui ayant expliqué que je ne souhaitais pas d'accord durable dans le temps, il propose 1 an. Est ce acceptable ? Dois je proposer moins ?

Évidemment la meilleure façon de ne rien risquer c'est de répondre non, mais à ce moment là on ne fait plus rien.

Merci et bonne journée à vous


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Re: Parcage animaux contre défrichage terrain

Message par Moderateur-01 » 30 mars 2017, 16:15

Pour ne pas avoir des mauvaises surprise vus devez justement établir un écrit entre vous afin de définir les obligations et les droits de chaque partie.
Cordialement,

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Re: Parcage animaux contre défrichage terrain

Message par snoupy » 05 avr. 2017, 21:11

Bonsoir,

si pas de loyer perçu,pas de bail reconnu même verbal.


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