Oubli de faire la déclaration de travaux de rénovation

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Oubli de faire la déclaration de travaux de rénovation

Message par Isap34 » 03 oct. 2016, 18:12

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement il y a 6 mois.
Il doit être entièrement rénové, toirure comprise.
Nous avons fait appel à un architechte qui s'occupe de tout (gestion des travaux, entreprise, achat stockage et livraison des matériaux...) et devient notre mandataire pour ces travaux.
Les travaux ont commencé il y a 3 mois et nous nous appercevons ce jour que notre mandataire n'a pas fait de déclaration de travaux en mairie pour ces rénovations.
La mairie est tout à fait au courant de ces travaux et de leurs avancements car nous avons acheté ce logement à la mairie justement et les responsables d'urbanismes et architectes de la mairie sont venus plusieurs fois prendre connaissance de l'avancement des travaux. D'autant qu'il y a une serviture de passage pendant la durée des travaux.
Que devons-nous faire ?
Devons nous signaler cet "oubli" à la mairie ? et remplir une déclaration de travaux malgré quer les treavaux ont déjà commencés?
Merci de vos réponses


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Re: Oubli de faire la déclaration de travaux de rénovation

Message par Moderateur-01 » 03 oct. 2016, 19:58

Bonjour,
Vous devez dans ce cas régulariser la situation en faisant la déclaration en retard.
Cordialement,

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Re: Oubli de faire la déclaration de travaux de rénovation

Message par Isap34 » 05 oct. 2016, 10:37

Merci pour votre réponse
Mais est-ce obligatoire ? Que risqons nous si cette déclaration n'est pas effectuée ? et peut-elle etre refusée maintenant que les travaux ont commencés ?
Sachant que la mairie nous a vendu ce bien "en l'état" et qu'elle était tout à fait au courant des travaux à y effectuer ?
Merci d'avance
Cordialement

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Re: Oubli de faire la déclaration de travaux de rénovation

Message par snoupy » 05 oct. 2016, 12:13

Bonjour,

est ce que ces travaux apporte une modification extérieure (changement de fen^tre par ex.) ?

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Re: Oubli de faire la déclaration de travaux de rénovation

Message par Isap34 » 05 oct. 2016, 13:41

Nous changeons les fenêtres mais ne touchons pas aux dimensions des ouvertures existantes. Par contre nous refaisons la toiture et y ajoutons des velux.
merci


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