Modification de servitude suite à modification d'entrée de la maison

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Modification de servitude suite à modification d'entrée de la maison

Message par snarf » 14 juin 2017, 12:22

Bonjour

Ma question concerne la possibilité ou non de modifier une servitude de passage.
J'ai un voisin qui a une servitude de passage pour accéder à sa maison et son petit terrain (inscrit dans l'acte de vente).
Il y a quelques temps il a changer l'emplacement de sa porte d'entrée. Cette nouvelle porte se trouve au milieu de la servitude. Est ce que du coup on peut réduire la servitude et la limiter à la nouvelle entrée qu'il a fait. Il n'aura plus accès à ça cour grace à la servitude existante. Mais son terrain est toujours adjacent à sa maison.

Merci de votre réponse.
Pierre


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Re: Modification de servitude suite à modification d'entrée de la mais

Message par snoupy » 15 juin 2017, 23:20

Bonsoir,

une servitude vaut pour un passage défini . Tant qu'il n'y a pas modification du tracé de la dite servitude, pas de problèmes du moment que la porte reste dans l'assiette de la servitude.

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Re: Modification de servitude suite à modification d'entrée de la mais

Message par snarf » 16 juin 2017, 10:20

et si le propriétaire vend cette servitude (qui est partager avec d'autres voisins) à un autre voisin, est ce que cette servitude peut être modifier ?


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