Modification d'un permis de construire suite à modification du plui

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Stirner
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Modification d'un permis de construire suite à modification du plui

Message par Stirner » 16 janv. 2017, 19:37

Bonjour,


Nous avons fait l'acquisition d'un bien en cour de construction et souhaitons modifier le permis de construire en cour afin d'agrandir la surface de planché sans toucher à l',emprise au sol. Hors depuis que le permis a été accordé le terrain sur lequel est construit le bien a été classé NF (zone d'exploitation forestière...) Je souhaitais savoir quel étaient mes recours et surtout savoir s'il nous était encore possible de modifier le permis. s'il vous faut des éléments complémentaires n’hésitez pas.

Cordialement.


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Re: Modification d'un permis de construire suite à modification du plu

Message par Moderateur-01 » 17 janv. 2017, 18:18

Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez faire un recours gracieux auprès de votre mairie. En cas de non satisfaction, nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat afin de faire une action auprès du tribunal administratif.
Cordialement,

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Re: Modification d'un permis de construire suite à modification du plu

Message par Stirner » 18 janv. 2017, 05:20

Merci de votre réponse.


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