Métrage géomètre et mutation de propriété

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jeandolo
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Métrage géomètre et mutation de propriété

Message par jeandolo » 22 juil. 2017, 16:11

Bonjour, à son initiative mon voisin a fait borner la limite séparative de nos terrains. Je ne m'y suis pas opposé. Un arpentage a été effectué en vue d'échanger deux petits morceaux de terrains. Le PV du géomètre a été signé par les 2 parties. Suite a cela le voisin veux me mettre en procès car il y a eu un écoulement d'eau de gouttières sur son terrain (en friche) qui n'a fait aucun dégats. L'écoulement de la gouttière a été un évènement provisoire le temps d'effectuer la clôture séparative et ce problème est réglé car l'eau de la gouttière coule bien chez moi. L'étape suivante doit être le passage chez le notaire pour effectuer l'échange de parcelles. J'hésite à le faire tant que cette affaire de gouttière n'est pas réglée car il me menace de procès et demande 3000 €uros de dommages et intérêts et j'aurai du mal à signer un échange de parcelles de terrain en sachant que mon voisin m'assigne au tribunal pour une affaire qui est réglée. Surtout qu'on est passé devant un conciliateur qui a bien noté que tous les points exposés avait été résolu mais mon voisin s'est borné sur les dommages et intérêts de 3000 €uros.
Suis je obligé d'aller chez le notaire et de signer cet échange ? Quelles conséquence si je ne signe pas ? Que me conseillez vous ?
Je vous remercie


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Re: Métrage géomètre et mutation de propriété

Message par Moderateur-01 » 24 juil. 2017, 16:01

Puisque y a un arpentage qui a été effectué en vue d'échanger deux terrains, vous devez aller chez le notaire pour signer. A défaut il peut vous attaquer devant le TGI.
Cordialement,


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