Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le lieu

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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Julee
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Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le lieu

Message par Julee » 03 oct. 2016, 13:16

Bonjour, je suis propriétaire d une maison secondaire ou toute ma famille y a vecu.un de mes frères, il y a environ 30ans est revenu dans cette maison causes divorce. maintenant il reste que lui.il y a pas eu de bail de fait en gros je n ai pas eu le choix qu'il y resté.je pensais a un dépannage. Je lui fournit tout les ans un document comme quoi il est logé à titre gratuit pour qu'il touche le RSA.en 2000(a la mort de nos parents) j ai fais estimé la maison et lui est expliqué que je voulais la vendre...au téléphone il m'a insulté et menasse si je la vend.il ce dit etre chez lui...la maison ce dégrade(il entretien pas meme le stricte minimum). J ai bientôt 70ans, j ai déjà proposé à mes frères et soeurs de la prendre en leurd noms mais personne ne voulait.
Donc aujourd'hui je dois prendre une décision.je vais la refaite estimé,effectuer des travaux (elle ne pourra plus etre habitable) soit la vendre ou faire don a mes enfants.
Le jour de l estimation, si il ne veut pas ouvrir (je vais le prévenir par lettre recommandée AR,) ai-je le droit de rentrer ? Comment faire si il ne veut vraiment ps partir? Je ne souhaite pas aller jusqu'à l huissier et force de l ordre.le maire de la commune peut il nous aidé ? Merci de votre aide.


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Re: Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le

Message par Moderateur-01 » 03 oct. 2016, 19:10

Bonjour,
Non, Mr le maire n'a aucun pouvoir dans ce genre d'affaire. En cas de refus de votre frère de vous laisser l’accès vous pouvez faire appel a un serrurier. Cordialement,

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Re: Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le

Message par Julee » 04 oct. 2016, 06:03

Bonjour, merci de votre réponse. Donc le jour de l estimation si il est pas la ou refus d ouvrir on peut faire appel à un serrurier le jour même ? Nous serons pas dans nos torts?

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Re: Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le

Message par Moderateur-01 » 04 oct. 2016, 13:46

Non, c'est la maison de la famille. Vous ne serez pas en tort.
Cordialement,

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Re: Maison secondaire habitué par mon frère et ne veut pas quitter le

Message par Julee » 06 oct. 2016, 08:15

Bonjour existe-t-il un article de loi pour ce cas?
C est ma maison secondaire donc je n y habite pas.mais les factures d eau et électricité son en mon nom.
Il est logé a titre gratuit car je fournis ce document pour qu'il touche le rsa. Ce document sufi t il pour dire qu'il est locataire ?
Merci a vous.(cette situation me tracasse)


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