Loyer obligations du preneur paiement Taxe d'enlèvement ordures ménagè

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Patryck
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Loyer obligations du preneur paiement Taxe d'enlèvement ordures ménagè

Message par Patryck » 02 mai 2016, 21:30

Bonjour nous venons de quitter un logement en meublé le loyer principal de 600€ stipulé dans le bail.
Dans ce même bailest stipulé à l'article 7 loyer et obligations du preneur : payer le loyer aux termes convenus, le loyer s'entend charges comprises ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le propriétaire à retenu sur la caution un forfait pour 3 ans de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et il prétend être dans son droit

Pouvez-vous me confirmer que je ne me trompe pas dans l'interprétation de l'article car j'estime que nous les avons déjà réglées en payant le loyer

Merci
Cordialement


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Re: Loyer obligations du preneur paiement Taxe d'enlèvement ordures mé

Message par Moderateur-01 » 03 mai 2016, 17:48

Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'une location meublée, le bailleur peut opter librement dans le bail, pour des charges au réel ou forfaitaires.Le montant de charges provisionnelles qu'il a prévu et que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer intègre l'ensemble des différentes charges « récupérables » fixées par décret, y compris, donc, la TEOM.

C'est à l'occasion de la régularisation annuelle de charges que le propriétaire va faire le compte précis de l'ensemble des charges récupérables qu'il a acquittées et faire le différentiel avec les provisions de charges qu'il a reçues du locataire tout au long de l'année. La TEOM s'intègre donc dans cet ensemble.
Cordialement,

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Re: Loyer obligations du preneur paiement Taxe d'enlèvement ordures mé

Message par Patryck » 03 mai 2016, 19:15

Merci pour vos explications claires, je vais lui adresser un courrieravec une injonction à rembourser les sommes retenues à tort
Cordialement


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