locataire qui ne paie pas son loyer comment faire

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
gonzai
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 06 juin 2016, 07:06

locataire qui ne paie pas son loyer comment faire

Message par gonzai » 06 juin 2016, 07:17

Bonjour,
J' ai un locataire qui ne paie pas ses loyers depuis presque un an, et son bail se termine en février 2017 mais est reconductible et il n'a pas l 'intention de partir.
après avoir chercher un terrain d'entente je luis ai fais parvenir un commandement de payer il y a deux mois et toujours rien.
Maintenant il dégrade l'appartement et le matériel, envoi des SMS d'insulte et des coups de téléphone en me reprochant un nouveau truc chaque semaine.
il a toujours été au chômage mais avez de bonnes indemnités et un bon garant ( avec lequel il n'est plus en bon terme).
La situation s'est dégradé suite à un dégat des eaux, son assurance la remboursé mais il na pas fais les travaux et maintenant il veut que je fasse les travaux à sa place.
toutes les semaines il détruit un nouvel appareil ( les chauffage les uns après les autres, cuisine, sèche serviette.

J'aimerai résilier son bail mais l'agence dans laquelle j'ai mis mon appartement en location me dis qu'il faut 3 commandement de payer avant de lancer une résiliation, pouvez-vous me confirmer svp?

et sinon quoi faire ?

merci d'avance pour vos réponses


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14441
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: locataire qui ne paie pas son loyer comment faire

Message par Moderateur-01 » 06 juin 2016, 18:07

Bonjour,
Dans ce cas vous devez saisir en référé le tribunal d'instance. Il s'agit d'une procédure d'urgence qui ne nécessite pas la présence d'un avocat. Toutefois, il vous faudra faire appel à un huissier pour délivrer l'assignation. Le juge d'instance rendra une ordonnance de référé qui prononcera la résiliation du bail, la condamnation à payer les loyers en retard et ordonnera l'expulsion du locataire.

Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message